Participation financière du CE à la pratique d’un sport ou d’une activité culturelle
Le CE du Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon soutien la pratique sportive et culturelle des salarié.e.s en allouant un montant forfaitaire annuel de cent euros pour les activités pratiquées en France métropolitaine.
Bénéficiaires :
Les salarié.e.s et leurs ayants droits ( enfants de moins de 18 ans à charge uniquement ), sans temps d’ancienneté dans la société requis. Un délai de carence d’un mois sera appliqué avant de pouvoir activer cette subvention.
Conditions d’attribution :
Une seule subvention par an et par foyer (le salarié ou un de ses ayants droits).
Une seule activité pourra bénéficier de la subvention (activités non cumulables) sauf pour les abonnements (salle de sport par exemple).
Seules les souscriptions à une activité dont la date est postérieure à la date d’embauche au sein du Pôle Funéraire Public pourront être prise en charge.
Un délai de trois mois est accordé après la souscription à une activité pour la transmission au CE (pour les abonnements en salle de sport par exemple, le CE pourra attendre trois factures de trois mois différents avant de procéder à l’attribution de la subvention).
Pour les abonnements comme pour les licences, les dates anniversaires de souscription seront prises en compte.
Par exemple : je souscris un abonnement à une salle de sport le 1er mars 2025, je peux présenter mes factures de mars-avril-mai 2025 pour obtenir la subvention. Pour l’année 2026 je vais devoir attendre le 1er mars 2026 et présenter mes factures de mars-avril-mai 2026 pour obtenir la subvention. Il faudra penser à communiquer à chaque fois le contrat avec la date anniversaire mentionner dessus.
Passé le délai de trois mois après la souscription à l’abonnement ou à la licence, aucune subvention ne sera accordée.
Toute déclaration non conforme et/ou erronée donnera lieu à la suspension immédiate et sans avis préalable des subventions allouées par le CSE jusqu’à régularisation ainsi qu’à la demande de remboursement de ses dernières.
Montant et remboursement de la subvention :
La subvention allouée est d’un montant maximum de cent euros (100€) par foyer (le.a salarié.e OU un de ses ayants droits).
Le remboursement sera du montant de la facture présentée jusqu’à un montant maximum de cent euros. La subvention n’est pas divisible sur plusieurs activités.
Par exemple : je fournie une facture de 83.54€, ma subvention annuelle sera d’un montant de 83.54€. Si je fournie une facture d’un montant de 157.26€, ma subvention annuelle sera de 100€.
Le remboursement se fera uniquement par virement bancaire.
La demande :
La demande doit être faite avec une facture nominative (nom du / de la salarié.e OU d’un de ses ayants droits) ainsi qu’un RIB.
La demande sera à déposer directement sur le site du CE (Meyclub - Edenred).
La demande sera traitée et le remboursement effectué dans un délai de deux semaines (sous réserve de la conformité de la demande ainsi que de la présence du trésorier ou du trésorier adjoint)
Le CSE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales en cours de mandat.
